CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Cosmetiques-shops.com

Clause générale :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Langellotto Cynthia –marque déposée Plumy's Hair dont le siège social est à Saint-Selve (33650) inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements N° SIRET 49794980000054 ci-après dénommée «Cosmetiques-Shop.com, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cosmetiques-shops.com de «Cosmetiques-shops» dénommée ciaprès l’acheteur.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Cosmetiquesshops » Langellotto Cynthia et l’acheteur . Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «Cosmetiques-shops» , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

Le seul fait de passer commande pour acquérir un bien ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente . Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Cosmetiques-shops».

« Cosmetiques-shops » se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente . Dans ce cas , les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.cosmetiques-shops.com de « Cosmetiques-shops » ; Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert , notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros ( TVA non applicable selon l’article 293 B du C.G.I. ) ;

« Cosmetiques-shops » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur . Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison . Ces frais viendront se rajouter selon le poids du colis et les tarifs postaux en vigueur au jour de la commande.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et dans la Communauté Européenne. Toute commande émanant d’un acheteur résidant dans les DOM fera l’objet d’une étude et tarification particulière selon les tarifs postaux en vigueur.

Commandes :

Toute commande transmise ne devient définitive qu’après acceptation par nos services.

L’acheteur , qui souhaite acheter un produit ou service doit obligatoirement :

- remplir le devis en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis - valider son devis pour le transformer en bon de commande - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées - valider sa commande après l’avoir vérifiée - effectuer le paiement dans les conditions prévues . Toute commande sera considérée comme effective lorsque le paiement aura été validé et confirmé.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente , la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction . La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Compte Professionnels :

Pour les professionnels, un compte doit être ouvert avec un numéro d'identification professionnel valable et en cours d'activité pour pouvoir bénéficier des tarifs préférentiels, cosmetiques-shops se réserve le droit d'accepter ou de refuser ces inscriptions professionnelles si elles sont incomplètes ou si elles jugent d'être soumises à des vérifications plus approfondies.
Dans le cadre de cette inscription professionnelle, les entreprises pourront donc accéder a des tarifs soumis a des réductions.

Compte Particuliers :

Pour les particuliers, ils devront acheter en ligne et régler directement les achats effectués et validés (suivant les stocks disponibles) en réglant directement sur le site www.cosmetiques-shops.com Aucun escompte ni délai de paiement ne sera effectuer (hors promotion effectuées sur le site) contrairement aux professionnels.

Rétractation :

- Pour les particuliers
Conformément à l’Article L121-20 du Code de la Consommation , les acheteurs , personnes physiques non-professionnelles , bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité , à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur, sauf erreur de la part du site Cosmetiques-shops, dans ce cas les frais de retour seront pris à la charge de celui-ci. Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation , le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

- Pour les entreprises ou professionnels
Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de sept jours ( date de la facture ) et devra obtenir une autorisation écrite de notre part .Les frais sont à la charge de l’acheteur,sauf erreur de la part du site cosmetiques-shops.com, dans ce cas les frais de retour seront pris a la charge de celui-ci. Après ce délai , nous ne pourrons prendre en compte votre demande.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Pour les professionnels, il se peut qu'il y ait un délai de paiement de trente jours maximum pour l'envoi du règlement à cosmetiques-shops, une fois ce délai dépasser, cosmetiques-shops se réserve le droit de récupérer sa marchandise.
Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé PAYPAL, par virement bancaire ou par chèque bancaire encaissable sur le territoire français. Une facture sans TVA ( art 293 B du CGI) sera adressée pour toute commande.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande , qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Cosmetiques-shops » . En cas de dommages pendant le transport , la réclamation motivée devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif , si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande , le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil . En cas de non-conformité d’un produit vendu , il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra , l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations , demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante « Plumy's hair 8 Rue bigourdan, 33800. BORDEAUX dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur , dans le processus de vente en ligne , n’est tenu que par une obligation de moyens , sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données , intrusion , virus , rupture du service , ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les élèments du site et de la marque « Cosmetiques-shops » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Cosmetiques-shops« Langellotto Cynthia dépositaire officiel de la marque « Plumy's hair » ;

Personne n’est autorisé à reproduire , exploiter , rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement cette marque et les éléments du site s’y rapportant.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de «Plumy's Hair» Langellotto Cynthia.

Données à caractère personnel :

Conformément à la Loi relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978 , les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

« Plumy's hair » Langellotto Cynthia se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies , et s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées .

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Cosmetiques-shops » ; De même , les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant , conformément à la Loi du 6 Janvier 1978.

Archivage et preuve :

« Cosmetiques-shops » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil . Les registres informatisés de « Cosmetiques-shops» Langellotto Cynthia seront considérés par les parties comme preuve des communications , commandes , paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumise à la Loi française . En cas de litige , la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l’agglomération de BORDEAUX , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.